Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 29 novembre 2022, 20/01337

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 29/11/2022
Numéro d'affaire: 20/01337

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à Me Aurélie VERGNE Me Cécile FOURCADE - C…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à Me Aurélie VERGNE Me Cécile FOURCADE - CG ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01337 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFQJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 20 Janvier 2020 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANT : Monsieur [I] [U] né le 11 Juin 1985 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ariane BARBET SCHNEIDER, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : Association OEUVRES DES ORPHELINS DES DOUANES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 26 juillet 2022 Audience publique du 13 Septembre 2022 tenue par Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des déb…