Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 24 novembre 2022, 20/01268

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

24/11/2022

Numéro d'affaire

20/01268

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SELARL CASADEI-JUNG la SCP LAVAL - FI…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SELARL CASADEI-JUNG la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01268 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFKY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 15 Juin 2020 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [Z] [H] né le 12 Août 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau D'ORLEANS ET INTIMÉE : Société MACIF (MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUS TRIELS DE FRANCE) prise en son établissement MACIF SAM ZAM Nord Ouest et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au…