Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 23 novembre 2022, 22/08685

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Obligation de sécurité • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Prise d'acte • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 4

Date

23/11/2022

Numéro d'affaire

22/08685

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pag…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08685 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02783 APPELANTE Madame [H] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.R.L. LE WE CLUB [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice DI VIZIO de la SELARL BAROK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0306 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code procédure civile, l'affaire a été exami…