Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 6 octobre 2022, 22/00661

other

Mots-clés droit social

Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 06/10/2022
Numéro d'affaire: 22/00661

Résumé

PC/LD ARRÊT N° 627 N° RG 22/00661 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPY3 [T] [T] C/ S.A.R.L. LES LOTISSEURS DE L'OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

Extrait

PC/LD ARRÊT N° 627 N° RG 22/00661 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPY3 [T] [T] C/ S.A.R.L. LES LOTISSEURS DE L'OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 février 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTS : Monsieur [S] [E] [L] [T] né le 02 Mars 1960 à [Localité 5] (85) [Adresse 4] [Adresse 4] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC, substitué par Me Amélie GUILLOT, tous deux de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocats au barreau de POITIERS Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC, substitué par Me Amélie GUILLOT, tous deux de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.R.L. LES LOTISSEURS DE L'OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Michel BA…