Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 novembre 2022, 18/04603

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

18/11/2022

Numéro d'affaire

18/04603

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/04603 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LY6W Société MAIN SECURITE C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'homme…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/04603 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LY6W Société MAIN SECURITE C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mai 2018 RG : 17/01782 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 18 Novembre 2022 APPELANTE : Société MAIN SECURITE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIME : [G] [H] né le 16 Mars 1988 à [Localité 4] [Adresse 1] représenté par Me Olivier VOLPE, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant: Me Romain JAY, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Septembre 2022 Présidée par Béatrice REGNIER, président et Catherine CHANEZ, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Ludovic ROUQUET, gref…