Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 17 novembre 2022, 21/00304

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discrimination • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

17/11/2022

Numéro d'affaire

21/00304

Résumé

C9 N° RG 21/00304 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWQH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY…

Extrait

C9 N° RG 21/00304 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWQH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG F 18/00642) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE en date du 14 décembre 2020 suivant déclaration d'appel du 12 janvier 2021 APPELANT : Monsieur [X] [R] né le 30 Avril 1987 à de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] ([Localité 4]) représenté par Me Ivan CALLARI de la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.R.L. LA GRANDTERRE RESIDENCE HOTELLIERE LA PERLE DE L'O ISANS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me…