Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 15 novembre 2022, 20/03127

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Requalification • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section A

Date

15/11/2022

Numéro d'affaire

20/03127

Résumé

C1 N° RG 20/03127 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie FOURNIER la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUP…

Extrait

C1 N° RG 20/03127 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie FOURNIER la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 15 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 19/00229) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Vienne en date du 07 septembre 2020 suivant déclaration d'appel du 09 octobre 2020 APPELANT : Monsieur [T] [M] né le 20 Juin 1960 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Virginie FOURNIER, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMEE : S.A.R.L. [J] TRAITEUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Diane-charlotte MAZOYER de la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Val…