Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 8 novembre 2022, 20/00660

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 08/11/2022
Numéro d'affaire: 20/00660

Résumé

08 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00660 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMYW [E] [L] / SARL AGRIPHARM Arrêt rendu ce HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT…

Extrait

08 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00660 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMYW [E] [L] / SARL AGRIPHARM Arrêt rendu ce HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [E] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS APPELANTE ET : SARL AGRIPHARM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Antoine PORTAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Fanny SAUVAIRE de la SELARL SAUVAIRE, RYCKMAN & ASSOCI…