Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 9 novembre 2022, 19/04972

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Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 2e chambre sociale
Date: 09/11/2022
Numéro d'affaire: 19/04972

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU9 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/0497…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU9 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04972 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIBD ARRET N°22/1483 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 18/00146 APPELANTE : Madame [T] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me JUSTAFRE avocat pour Me Sébastien CARTON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SELARL ONCODOC [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me AQUILA avocat pour Me CAMBON avocat de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 25 Août 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 SEPTEMBRE 2022,en audience publique,…