Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 26 octobre 2022, 19/03218

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

26/10/2022

Numéro d'affaire

19/03218

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03218 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03218 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCG6 Monsieur [J] [Z] c/ SA GROUPE DONITIAN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mai 2019 (R.G. n°F 18/00785) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 03 juin 2019, APPELANT : Monsieur [J] [Z] né le 10 Juillet 1967 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ondine PARIS, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Jean-David BOERNER de la SCP H. BOERNER J.D. BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : SA Groupe Donitian, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET…