Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 19 octobre 2022, 19/09185

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 9

Date

19/10/2022

Numéro d'affaire

19/09185

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au réperto…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09185 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Août 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SENS - RG n° F 18/00070 APPELANTE SAS DAVEY BICKFORD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Maxime BARBIER, avocat au barreau D'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Stéphane MEYER, président, chargé du rapport, et Mme Valérie BLANCHET, conseillère.…