Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 18 octobre 2022, 21/00652

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Discrimination • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale-Section 1
Date: 18/10/2022
Numéro d'affaire: 21/00652

Résumé

Arrêt n°22/00639 18 octobre 2022 ------------------------ N° RG 21/00652 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FON6 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Fo…

Extrait

Arrêt n°22/00639 18 octobre 2022 ------------------------ N° RG 21/00652 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FON6 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 février 2021 19/00846 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix huit octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [T] [V] [Adresse 1] (GUADELOUPE) Représentée par Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : AEROPORT [Localité 2] [Localité 3] LORRAINE (EPMNL) pris en la personne de sa Présidente [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand FOLTZ, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Laëtitia WELTER, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE DATE DES DEBATS : En application des dis…