Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 18 octobre 2022, 21/01027

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chbre Sociale Prud'Hommes
Date: 18/10/2022
Numéro d'affaire: 21/01027

Résumé

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01027 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWMR [Y] [X] C/ S.A. ORPEA Décision déférée à la Cour…

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01027 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWMR [Y] [X] C/ S.A. ORPEA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albertville en date du 12 Avril 2021, RG 20/00097 APPELANTE : Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marjorie JEAN-MONNET, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : S.A. ORPEA dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL BONLARRON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 15 Septembre 2022 par Monsieur Frédéric PARIS, Président de chambre, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mons…