Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 11 octobre 2022, 20/01972

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale-Section 1

Date

11/10/2022

Numéro d'affaire

20/01972

Résumé

Arrêt n° 22/00619 11 octobre 2022 --------------------- N° RG 20/01972 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLWD ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formati…

Extrait

Arrêt n° 22/00619 11 octobre 2022 --------------------- N° RG 20/01972 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLWD ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 05 octobre 2020 19/00198 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Onze octobre deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.R.L. CASTEL LOGISTIC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Lionel HOUPERT, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant INTIMÉ : M. [B] [P] [Adresse 2] Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 septembre 2022, en audien…