Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 6 octobre 2022, 21/01508

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

06/10/2022

Numéro d'affaire

21/01508

Résumé

ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01508 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZIW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00420 21 mai 2021 CO…

Extrait

ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01508 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZIW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00420 21 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-luc TASSIGNY substitué par Me Jean-Marc ROMMELFANGEN, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Société LA POSTE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Eric SEGAUD de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK Stéphane, WILLM Anne-Sophie, Greffier lors des débats :RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 07 Juillet 2022 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 06 Octobre 2022 ;…