Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 6 octobre 2022, 21/01173

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

06/10/2022

Numéro d'affaire

21/01173

Résumé

ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01173 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYRI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 20/00189 Ordonnance d…

Extrait

ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01173 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYRI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 20/00189 Ordonnance du 02 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. DE LA VÔGE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie COURONNE de l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [E] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alain BEGEL de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK Stéphane, [D] [F], Greffier lors des débats :RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 07 Juillet 2022 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 06 Octobre 2022 ; par mise à disposition au greffe conformément à l'articl…