Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 5 octobre 2022, 19/01813

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 2e chambre sociale
Date: 05/10/2022
Numéro d'affaire: 19/01813

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/018…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01813 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCA6 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/01366 APPELANTE : Madame [U] [B] née le 03 Février 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'ANIMATION ET DE GESTION D'ETABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS (ADAGES) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne Laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Stéphanie MASSIAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 01 Juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En ap…