Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 4 octobre 2022, 20/02167

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section A

Date

04/10/2022

Numéro d'affaire

20/02167

Résumé

C4 N° RG 20/02167 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPL2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Frederic GABET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI…

Extrait

C4 N° RG 20/02167 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPL2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Frederic GABET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 04 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG F 19/00201) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 23 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2020 APPELANTE : S.A.S. ALPHAFORM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIME : Monsieur [H] [M] né le 12 Septembre 1963 à [Localité 6] (Drôme) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Frederic GABET, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame…