Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 29 septembre 2022, 19/01850

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

29/09/2022

Numéro d'affaire

19/01850

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 SEPTEMBRE 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP DERUBAY…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 SEPTEMBRE 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF LD ARRÊT du : 29 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/01850 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6GD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 25 Avril 2019 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Madame [B] [W] née le 24 Juin 1969 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Valérie VIALA, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : Association BANQUE ALIMENTAIRE DU LOIRET prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Helene KROVNIKOFF de la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF,…