Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 29 septembre 2022, 21/02506

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

29/09/2022

Numéro d'affaire

21/02506

Résumé

ARRÊT N° /2022 PH DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02506 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3NV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY F 20/00114 04 octobr…

Extrait

ARRÊT N° /2022 PH DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02506 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3NV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY F 20/00114 04 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [R] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. LONGWY ESPACE AUTOMOBILE actuellement dénommée KEOS LONGWY BY AUTOSPHERE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-luc HAUGER de l'AARPI LEGALIS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK Stéphane, WILLM Anne-Sophie Greffier lors des débats :RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 16 Juin 2022 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt êtr…