Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 27 septembre 2022, 20/00782

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

27/09/2022

Numéro d'affaire

20/00782

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET Me Quentin R…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET Me Quentin ROUSSEL FCG ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00782 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEIO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 12 Février 2020 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : Madame [N] [J] née le 08 Janvier 1975 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A.S. DERET FASHION au capital social de 79 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 449 970 177, pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau d'…