Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 27 septembre 2022, 20/00777

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

27/09/2022

Numéro d'affaire

20/00777

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL 2BMP la SELARL CM&B 'COTTERE…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL 2BMP la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES -FC- ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 20/00777 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEIE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 13 Février 2020 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : Madame [F] [X] née le 20 Février 1973 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : Association FONDATION VERDIER [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nicolas SONNET de la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 3 mai 2022 Audience publique du 02 Juin 2022 tenue par M. Ale…