Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 27 septembre 2022, 20/00475

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

27/09/2022

Numéro d'affaire

20/00475

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à Me Estelle GARNIER la SELARL MS SIMONN…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à Me Estelle GARNIER la SELARL MS SIMONNEAU -FC- ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 20/00475 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDTZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 30 Janvier 2020 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANT : Monsieur [T] [N] né le 22 Mars 1992 à [Localité 3] (SYRIE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Claire ALLAIN, avocat au barreau de TOURS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/001077 du 18/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) ET INTIMÉE : Association CULTURES AUX JARDINS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Maryline SIMONNEAU de la SEL…