Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-2, 16 septembre 2022, 19/04535

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Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-2
Date: 16/09/2022
Numéro d'affaire: 19/04535

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 19/04535 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7DL [A] [M] C/ SAS AEROCO…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 19/04535 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7DL [A] [M] C/ SAS AEROCONSEIL Copie exécutoire délivrée le : 16 Septembre 2022 à : Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 22 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° . APPELANT Monsieur [A] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS AEROCONSEIL agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité en son siège social, demeurant domicilié [Adresse 1] représentée par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION D…