Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 13 septembre 2022, 19/03148

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

13/09/2022

Numéro d'affaire

19/03148

Résumé

ARRÊT N° N° RG 19/03148 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOKB GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 juillet 2019 RG :17/00333 [D] C/ [W] AGS…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 19/03148 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOKB GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 juillet 2019 RG :17/00333 [D] C/ [W] AGS / CGEA DE [Localité 10] Association CGEA D'[Localité 8] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [R] [D] née le 07 Février 1981 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : Maître [J] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON AGS / CGEA DE [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Louis-alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON Association CGEA D'[Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Louis-alain LEMAIRE, avocat au barreau…