Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 septembre 2022, 21/01843

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

15/09/2022

Numéro d'affaire

21/01843

Résumé

ARRÊT N° /2022 PH DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01843 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ7E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00093 30 juin 2021…

Extrait

ARRÊT N° /2022 PH DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01843 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ7E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00093 30 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [S] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/012638 du 19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMÉE : S.A.S. SITEL FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS ACTICALL FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric SEGAUD de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseiller : WILLM Anne-Sophie, Greffier lors des débats :TRICH…