Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 15 septembre 2022, 21/00822

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chbre Sociale Prud'Hommes

Date

15/09/2022

Numéro d'affaire

21/00822

Résumé

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00822 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVW5 [C] [T] C/ S.A.S. NT RENOV Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00822 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVW5 [C] [T] C/ S.A.S. NT RENOV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 15 Mars 2021, RG F 20/00079 APPELANT : Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Michèle BLANC, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001473 du 03/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) INTIMEE et APPELANTE INCIDENT : S.A.S. NT RENOV dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Chloé CHAMPENOIS, avocat au barreau d'ANNECY substituant Me Marie-Pierre LAMY-FERRAS, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de pr…