Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 9 septembre 2022, 19/05796

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Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE B
Date: 09/09/2022
Numéro d'affaire: 19/05796

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05796 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRMK [I] C/ SAS CHALLANCIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formatio…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05796 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRMK [I] C/ SAS CHALLANCIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 09 Juillet 2019 RG : 16/03641 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : [F] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société CHALLANCIN [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gerbert RAMBAUD de la SELARL RAMBAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elodie CHRISTOPHE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Patricia GONZALEZ, Présidente Sophie NOIR, Conseiller Catherine CHANEZ, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE, Greffier. ARRÊT : CONTRADICTOIRE…