Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 8 septembre 2022, 21/02371

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Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale-2ème sect
Date: 08/09/2022
Numéro d'affaire: 21/02371

Résumé

ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02371 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3EG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00024 03 septembr…

Extrait

ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02371 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3EG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00024 03 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [L] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me David PAWLIK, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011982 du 19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMÉE : S.A.S.U. MTP Prise en la personne de son directeur, pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK Stéphane, Greffier lors des débats :RIVORY Laurène Lors du délibéré, En application des dispositions de l'art…