Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 1 septembre 2022, 21/09036

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Égalité de traitement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

01/09/2022

Numéro d'affaire

21/09036

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au réper…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/04913 APPELANTE G.I.E. ATOUT FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMÉ Monsieur [M] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre MAILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R071 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Olivier FOURMY, Premier Président de chambre M. Didier MALINOSKY, Magistrat Honoraire Mme Christine LAGARDE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été prése…