Cour d'appel de Agen, CHAMBRE SOCIALE, 9 août 2022, 21/00254

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE
Date: 09/08/2022
Numéro d'affaire: 21/00254

Résumé

ARRÊT DU 09 AOUT 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 21/00254 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3YJ ----------------------- [M] [O] C/ SAS ORSOL PRODUCTION ----…

Extrait

ARRÊT DU 09 AOUT 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 21/00254 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3YJ ----------------------- [M] [O] C/ SAS ORSOL PRODUCTION ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 88 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [M] [O] née le 23 août 1983 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Camille GAGNE, avocat inscrit au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - formation de départage d'AGEN en date du 09 février 2021 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n°…