Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 26 juillet 2022, 19/03217

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 5ème chambre sociale PH
Date: 26/07/2022
Numéro d'affaire: 19/03217

Résumé

ARRÊT N° N° RG 19/03217 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOO6 VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 juillet 2019 RG :16/00415 Société SOCIETE…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 19/03217 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOO6 VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 juillet 2019 RG :16/00415 Société SOCIETE DES CARRIERES DE [Localité 3] C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 JUILLET 2022 APPELANTE : Société SOCIETE DES CARRIERES DE [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie DE ROECK,, avocat au barreau D'ARDECHE Représentée par Me Amandine ORDINES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ : Monsieur [E] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane GUILLEMIN de la SELARL GUILLEMIN, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Virginie HUET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compt…