Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 24 juin 2022, 19/01988

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale C salle 1

Date

24/06/2022

Numéro d'affaire

19/01988

Résumé

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1100/22 N° RG 19/01988 - N° Portalis DBVT-V-B7D-ST5W SHF/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en…

Extrait

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1100/22 N° RG 19/01988 - N° Portalis DBVT-V-B7D-ST5W SHF/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 19 Septembre 2019 (RG 18/00586 -section ) GROSSE : Aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Société SARL L'AMIE BART [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe LAMOUR, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : Mme [I] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Valérie ROBERT, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Gaetan DELETTREZ DÉBATS :à l'audience publique du 27 Avril 2022 ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe…