Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 24 juin 2022, 20/01674

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Sociale B salle 2
Date: 24/06/2022
Numéro d'affaire: 20/01674

Résumé

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1075/22 N° RG 20/01674 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD3I AM/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en…

Extrait

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1075/22 N° RG 20/01674 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD3I AM/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 09 Juillet 2020 (RG 18/00091 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [R] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Delphine MALAQUIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A. PSA AUTOMOBILES SA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS :à l'audience publique du 10 Mai 2022 Tenue par Alain MOUYSSET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats…