Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 3, 24 juin 2022, 20/01173

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Sociale A salle 3
Date: 24/06/2022
Numéro d'affaire: 20/01173

Résumé

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1065/22 N° RG 20/01173 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7SR BR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR ME…

Extrait

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1065/22 N° RG 20/01173 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7SR BR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 11 Mars 2020 (RG F18/00196 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [L] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Virginie GOMBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : Société MORONVAL CONSTRUCTIONS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS :à l'audience publique du 10 Mai 2022 Tenue par Béatrice REGNIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'is…