Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 21 juillet 2022, 21/00829

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chbre Sociale Prud'Hommes

Date

21/07/2022

Numéro d'affaire

21/00829

Résumé

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 N° RG 21/00829 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVX4 S.A.S. [Adresse 5] C/ [T] [Y] Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 N° RG 21/00829 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVX4 S.A.S. [Adresse 5] C/ [T] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 25 Février 2021, RG F 19/00066 APPELANTE : S.A.S. [Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représenté Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY substituant Me Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY INTIME et APPELANT INCIDENT : Monsieur [T] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Carole MARQUIS de la SELARL BJA, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002448 du 06/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) COMPOSITION DE LA COUR : En application de…