Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 19 mai 2022, 19/03693

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

19/05/2022

Numéro d'affaire

19/03693

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS la SELARL LEXAVO…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 MAI 2022 à la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS FCG ARRÊT du : 19 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03693 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCAG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 28 Octobre 2019 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Madame [B] [J] née le 04 Février 1960 à Tours (37000) 35 rue de Chatenay 37100 Tours représentée par Me Marie-Sophie ETIENNE LUCAS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocat au barreau de BLOIS, ET INTIMÉE : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RESTAURANTS DU COEU R DE LOIR ET CHER prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-q…