Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 5 juillet 2022, 20/01073

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Démission • Résiliation judiciaire • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section A

Date

05/07/2022

Numéro d'affaire

20/01073

Résumé

C4 N° RG 20/01073 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEE…

Extrait

C4 N° RG 20/01073 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 05 JUILLET 2022 Appel d'une décision (N° RG 19/00410) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 07 février 2020 suivant déclaration d'appel du 03 Mars 2020 APPELANTE : Madame [V] [S] née le 18 Août 1961 à SAINT JEAN EN ROYANS (26190) de nationalité Française 105, Route du Pont d'Aix 26190 SAINT LAURENT EN ROYANS représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMEE : Association LA PROVIDENCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 74, Rue de la Providence 26190 SAINT LAURENT EN ROYANS représen…