Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-2, 1 juillet 2022, 21/18238

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Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-2
Date: 01/07/2022
Numéro d'affaire: 21/18238

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/18238 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS7U [S] [E] C/ S.A.S.U. DACHSER FRA…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/18238 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS7U [S] [E] C/ S.A.S.U. DACHSER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Stéphane VACCA, avocat au barreau de PARIS Me Paul COEFFARD, avocat au barreau de POITIERS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 09 Décembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00142. APPELANT Monsieur [S] [E] Appelant personne physique, salarié, majeur, demeurant [Adresse 2] (France) comparant en personne, assisté de Me Stéphane VACCA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S.U. DACHSER FRANCE Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul COEFFARD, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Yan…