Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 1 juillet 2022, 19/05125

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE B
Date: 01/07/2022
Numéro d'affaire: 19/05125

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05125 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MP3B Société HOTEL DE L'UNIVERSITE C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'ho…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05125 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MP3B Société HOTEL DE L'UNIVERSITE C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 09 Juillet 2019 RG : 16/02616 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 APPELANTE : Société HOTEL DE L'UNIVERSITE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Benjamin CHOMEL DE VARAGNES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [P] [X] née le 25 Juin 1970 à TUNIS (TUNISIE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Lucie DAVY, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marie MILLEY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mai 202…