Cour d'appel de Angers, Chambre Prud'homale, 30 juin 2022, 20/00481

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Prud'homale
Date: 30/06/2022
Numéro d'affaire: 20/00481

Résumé

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00481 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX6O. Jugement Au fond, ori…

Extrait

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00481 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX6O. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 27 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F18/00267 ARRÊT DU 30 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS agissant par le ministère de Maître [X] [S], ès-qualités d'administratrice provisoire avocat au barreau d'Angers INTIMES : Monsieur [E] [R] [Adresse 7] [Localité 3] Association JUDO CLUB FERTOIS - Représentée par son liquidateur Monsieur [E] [R] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été dé…