Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 24 juin 2022, 21/05755

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Mots-clés droit social

Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Primes • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE B
Date: 24/06/2022
Numéro d'affaire: 21/05755

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/05755 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXUJ S.A.S. CHAINES ET ROUES DENTEES RAFER C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/05755 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXUJ S.A.S. CHAINES ET ROUES DENTEES RAFER C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 28 Juin 2021 RG : R 20/00048 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JUIN 2022 APPELANTE : SASU CHAINES ET ROUES DENTEES RAFER [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gérald POCHON de la SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Anne sophie LARDON-BOYER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [V] [Z] né le 30 Janvier 1968 à [Localité 4] (42) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Flore THOVENON, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ…