Cour d'appel de Angers, Chambre Prud'homale, 16 juin 2022, 21/00445

other

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Prud'homale
Date: 16/06/2022
Numéro d'affaire: 21/00445

Résumé

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00445 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3XA numéro d'inscription d…

Extrait

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00445 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3XA numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 20 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/00011 ARRÊT DU 16 Juin 2022 APPELANTE : Madame [L] [E] CHEZ MR [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel-François DOREAU de la SELARL DOREAU EMMANUEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier [E] INTIMEE : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître CHAMPENOIS, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14…