Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-2, 17 juin 2022, 19/01514

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-2

Date

17/06/2022

Numéro d'affaire

19/01514

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/153 Rôle N° RG 19/01514 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDV47 [K] [D] C/ S.A.S. ISSM-…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/153 Rôle N° RG 19/01514 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDV47 [K] [D] C/ S.A.S. ISSM-INVIA Copie exécutoire délivrée le : 17 juin 2022 à : Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 227) Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 356) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Décembre 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00579. APPELANT Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ BENJAMIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS THALES DIS DESIGN SERVICES anciennement dénommée S.A.S. ISSM-INVIA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me B…