Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 16 juin 2022, 13/08483

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 5

Date

16/06/2022

Numéro d'affaire

13/08483

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n°2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répe…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n°2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/08483 - N° Portalis 35L7-V-B65-BSJIK Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 11/00472 et jugement rendu le 07 avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 15/22876 APPELANTE La société LA POSTE [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Paul-André CHARLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2138 et par Me Eléonore BALLESTER LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : L258 INTIMES Mme [U] [T] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Mme [J] [K] [G] [D] ayant droit de M. [A] [P] [D] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS,…