Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 juin 2022, 19/03951

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 15e chambre
Date: 15/06/2022
Numéro d'affaire: 19/03951

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03951 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRCN AFFAIRE : SAS PSCH anc…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03951 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRCN AFFAIRE : SAS PSCH anciennement dénommée société PROFIL SOURCING C/ [H] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de nanterre N° Section : Activités Diverses N° RG : 16/02688 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER - Me Sally DIARRA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant fixé au 16 mars 2022 prorogé au 20 avril 2022 prorogé au 01 juin 2022 prorogé au 15 juin 2022 les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : SAS PSCH anciennement dénommée société PROFIL SOURCING N° SIRET : 791 346 760 [Adresse 4] [Localité 6…