Cour d'appel de Agen, CHAMBRE SOCIALE, 14 juin 2022, 21/00361

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE
Date: 14/06/2022
Numéro d'affaire: 21/00361

Résumé

ARRÊT DU 14 JUIN 2022 NE/CO ----------------------- N° RG 21/00361 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4BP ----------------------- [O] [M] C/ S.A.S. VPH ----------------…

Extrait

ARRÊT DU 14 JUIN 2022 NE/CO ----------------------- N° RG 21/00361 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4BP ----------------------- [O] [M] C/ S.A.S. VPH ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 68 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatorze juin deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [O] [M] née le 09 février 1994 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laura CHIAPPINI substituant à l'audience Me Julie CELERIER, avocat inscrit au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - formation paritaire d'AGEN en date du 01 Mars 2021 dans une affai…