Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 9 juin 2022, 21/00983

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Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale-2ème sect
Date: 09/06/2022
Numéro d'affaire: 21/00983

Résumé

ARRÊT N° /2022 PH DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/00983 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYEM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC F 20/00037 16 mars 20…

Extrait

ARRÊT N° /2022 PH DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/00983 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYEM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC F 20/00037 16 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.U. ROBATECH prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille GUENIOT de la SELAFA ACD AVOCATS, substitué par Me Audrey REMY, avocats au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK Stéphane, Greffier lors des débats :RIVORY Laurène Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été…