Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 9 juin 2022, 20/00329

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 09/06/2022
Numéro d'affaire: 20/00329

Résumé

OM/CH S.A.R.L. CHRISDECOR prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège social. C/ [K] [H] épouse [O] Expédition revêtue de la for…

Extrait

OM/CH S.A.R.L. CHRISDECOR prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège social. C/ [K] [H] épouse [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 20/00329 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQ7V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section INDUSTRIE, décision attaquée en date du 01 Septembre 2020, enregistrée sous le n° F 19/00030 APPELANTE : S.A.R.L. CHRISDECOR prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège social. [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, et Me Célia DUMAS de la SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par M…