Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 8 juin 2022, 19/07046

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 6
Date: 08/06/2022
Numéro d'affaire: 19/07046

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° 2022/ , 7 pag…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07046 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFOE Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/03756 APPELANTE SASU RELEVE SERVICE PLUS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric MARLIO MARETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1778 INTIMÉ Monsieur [W] [A] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien LHEUREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0264 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne BERARD, Prés…